Le collège des chefs d’État de la Confédération des États du Sahel (AES) a annoncé, par décision datée du 28 mars 2025, d’instituer un prélèvement confédéral sur la valeur en douane des marchandises importées des pays tiers et mises à la consommation ou en libre pratique dans le territoire douanier de l’AES, conformément à la réglementation douanière de la Confédération en vigueur. Ce Prélèvement Confédéral (PC-AES) qui est de 0,5%, est destiné à générer des ressources pour financer le fonctionnement des organes ainsi que les projets et programmes de la Confédération AES. Il remplace le prélèvement communautaire de la Cédéao qui existait avant le retrait du Niger, du Burkina Faso et du Mali de l’organisation d’intégration sous régionale ouest-africaine. Selon le document validé par le Collège des Chefs d’Etat et portant la signature du Président de la Transition du Mali, le général d’Armée Assimi GOITA, Président en exercice de la Confédération, le Prélèvement confédéral AES (PC-AES) commun est institué sur les importations en provenance des pays non membres de l’AES ainsi que ceux avec qui ils n’ont pas d’accord douanier. “Est soumis au Prélèvement Confédéral, tout pays non-membre de l’AES, excepté les pays formant une union douanière avec les pays de l’AES, ou des pays liés à la confédération AES ou à ses États membres par des accords spécifiques prévoyant expressément l’exemption du Prélèvement Confédéral de l’AES (PC-AES)”, est-il indiqué dans l’article 3 du document qui précise que le taux du PC-AES est fixé à 0,5% de la valeur en douane des marchandises importées de pays tiers, avant d’ajouté que ce taux “peut être révisé par décision du collège des chefs d’Etat de la confédération AES”. Les ressources générées serviront à financer notamment le fonctionnement des organes, les projets et programmes de l’AES ou toute autre dépense jugée nécessaire. Toutefois, les marchandises en transit, les aides, dons et subventions non remboursables ainsi que d’autres produits dont la liste a été établie dans le document ne sont pas concernés par la décision. Par ailleurs, il est indiqué que les Directions chargées de la comptabilité publique sont chargées de la comptabilisation des sommes recouvrées au titre du PC-AES conformément aux procédures financières et budgétaires en vigueur dans chaque État membre. En outre, les montants encaissés au titre du PC-AES seront reversés dans un compte spécial ouvert au nom de la Confédération des États du Sahel (AES), dans un établissement financier, dans un délai de 15 jours, après la fin de chaque mois civil.Expliquant cette décision samedi sur la télévision malienne, le ministre malien de l’Économie et des Finances, Alousséni Sanou, a indiqué que “ce prélèvement n’est pas une charge supplémentaire”. En effet, a-t-il expliqué, “nous avons un prélèvement communautaire Cedeao qui était du même taux et qui s’appliquait sur la même base”, avant d’ajouter que pour les usager, “c’est juste un transfert de ce prélèvement qui n’impacte pas du tout les importations et n’impacte pas aussi le coût également des denrées qui sont importées”. Le Niger, le Burkina Faso et le Mali ont décidé de quitter la Cédéao et de mettre en place leur nouvelle organisation d’intégration, la Confédération AES. Un divorce devenu effectif depuis janvier dernier bien que les 3 pays continuent de bénéficier des avantages de l’organisation communautaire, notamment la libre circulation des personnes et des biens en attendant un accord entre les deux parties sur les modalités de leur séparation. Des négociations attendues pour les prochains mois et qui suscitent assez d’inquiétudes bien que l’AES et la Cédéao assurent qu’elles mettront en avant “l’intérêt des populations” ouest-africaines dans le cadre de leur futur partenariat.

Ikali Dan Hadiza